Objet social de l'association ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE:
rassembler les délégués du procureur de la République et médiateurs du ressort de la cour d'appel afin de leur permettre de dynamiser les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre, seules les personnes physiques en leur nom peuvent y adhérer ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; assurer la défense des intérêts des membres dans l'exercice de leur fonction ; compléter leur formation par tous moyens appropriés : conférences, travaux commun et apporter un soutien au fonctionnement de la mission de chacun d'entre eux ; représenter ses membres auprès des instances nationales dans le cadre de leur activité ; associer les délégués du procureur des autres ressorts
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792